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1. HÉBERGEMENT - STOCKAGE DE DONNEES

Le Site est hébergé par http://www.ovh.com et est également hébergé par la Société Niwanet KOOKline-Santé, serveur mutualisé dédié à la santé: hébergeur sécurisé et crypté agréé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel via la Société Kookline.

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Téléphone : 02 40 70 04  41
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Pour des questions relatives aux médicaments et à vos traitements, merci de vous adresser à nos pharmaciens au 02 40 70 04 41 disponibles du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 17h

Tous les échanges sont protégés par le secret professionnel.

Les données de santé sont stockées sur un Hébergeur agréé par le Ministère de la Santé (Société Kookline)
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L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions légales").

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.monexpertsante.fr est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. DONNÉES PERSONNELLES

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles". Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°655525) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
www.monexpertsante.fr - Service Clientèle, 186 rue de Pornichet, 44600 St Nazaire
Téléphone : 02 40 70 04 41
Email : contact@monexpertsante.fr


4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine de la parapharmacie, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles" ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers.
Le seuls sites cible sont des sites officiels du Ministère de la santé, de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.

De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.

La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Toutes nos données hébergées au sein de la pharmacie et sur le dossier client sont protégées et confidentielles.

L'hébergement du site est sécurisé et dans le cadre des bonnes pratiques de dispensation par voie électronique devra se faire via un hébergeur agréé par le ministère de la santé : Société OVH. La délivrance du médicament se fait selon les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (arrêté du 20 juin 2013) qui structurent notre façon d'exercer via internet. Pour toute question, remarque, réclamation ou suggestion visant à améliorer la dispensation et à mieux la comprendre, vous pouvez joindre le Docteur en pharmacie responsable au 02 40 70 04 41 (Anne Ribault).

5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Les juridictions de Nantes (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

8. LES COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :

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8. ADRESSES UTILES

Nous vous rappelons ici les adresses importantes :

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

ARS Pays de la Loire
17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2

Tél. 02.49.10.40.00

http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Internet.paysdelaloire.0.html

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

ANSM
143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : +33(0)1 55.87.30.00
Fax : +33(0)1 55.87.30.12

http://ansm.sante.fr/

Ordre National des Pharmaciens :

Ordre National des Pharmaciens :

4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
France
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99

http://www.ordre.pharmacien.fr/

Ministère de la Santé :

Ministère de la Santé :

14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Tél : 01.40.56.60.00

http://www.sante.gouv.fr/

Kookline :

2, quai André Rhuys
44200 Nantes

Tél : 02 40 47 19 56

http://www.kookline.net/

Mise à jour le 23 mars 2015,